Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ATELIER/LUYVON
 
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des articles proposés par ATELIER/LUYVON sur son site atelierluyvon.bigcartel.com (ci-après dénommé "le vendeur").
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur. Toute commande effectuée sur le site actionne l'entière acceptation des conditions générales de vente.
 
CLIENT
Le Client s'engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATELIER/LUYVON ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
 
PRODUITS
Les articles proposés à la vente sont ceux proposés sur le site au jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'une description détaillée (le prix, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières) et d'un tableau des tailles. ATELIER/LUYVON s'efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles mais qui restent non contractuelles, ce que le client reconnaît et accepte. Il est possible qu'il existe une différence minime entre un produit et sa photographie, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l'écran du client.
Chaque création doit suivre les conseils d'entretien suivant: lavage main à froid en lavage très doux avec le plus faible essorage voir nul dans un filet, pas de sèche linge, repassage doux et sur l'envers pour certaines pièces.
 
COMMANDE
Pour passer commande, le client devra suivre la démarche du site et les différentes étapes successives. Le client devra indiquer, dans l’endroit prévu à cet effet «notes ou instructions», la taille souhaitée ainsi que sa préférence d’expédition: Mondial Relay (avec le point mondial relay choisi) ou Colissimo. Le montant des frais de port sera indiqué sur la page de paiement. Le client aura le choix entre Colissimo et Mondial Relay. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation lui est adressé. 
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement du client selon les modalités prévues.
 
CONFECTION
Les produits ATELIER/LUYVON sont réalisés et fabriqués en France.
Chaque création de vêtement étant confectionnée de manière artisanale et à la demande, un délai moyen de fabrication de 10-15 jours est nécessaire après validation de votre commande. Si le délai est plus long, celui-ci est indiqué sur la fiche produit de l'article. Chaque article est réalisé à la commande, c'est pourquoi il est recommandé de vérifier la taille souhaitée grâce au tableau des tailles, de donner les les mensurations à modifier par écrit et/ou de contacter la créatrice en cas de doute avant de commander.
Chaque création accessoire ou box étant confectionnée de manière artisanale et à la demande, un délai moyen de fabrication de 10 jours est nécessaire après validation de votre commande.
 
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port, et toutes les taxes françaises comprennent pour les livraisons en France Métropolitaine uniquement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci.
En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique ...), même si la commande a été validée par le vendeur, ce dernier annulera celle ci automatiquement, le client sera informé dans les meilleurs délais.Le client pourra par la suite repasser commande au prix actualisé.
Le règlement des achats s'effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé STRIPE, le vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présents au dos de sa carte.
Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à ATELIER/LUYVON vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
 
LIVRAISON
Les délais de confection moyens sont de 10-15 jours environ pour les vêtements et de 8 jours environ pour les accessoires et entre 10 et 20 jours pour la box fête des mères, délais qui débutent à la date de paiement de la commande par le client. Ils peuvent évolués en fonction des commandes en cours.
Le client devra indiquer, dans l’endroit prévu à cet effet «notes ou instructions», la taille souhaitée ainsi que sa préférence d’expédition: Mondial Relay (avec le point mondial relay choisi) ou Colissimo.
La livraison s'effectue via les services Mondial Relay ou Colissimo avec suivi simple pour les envois en France Métropolitaine.
Les articles seront livrés au point Mondial Relay indiqué par le Client lors de la commande. Si le client n'a pas mentionné le point Mondial Relay souhaité, il sera livré au point Mondial Relay le plus proche.
Les articles seront livrés à domicile si le client a choisi Colissimo comme transporteur lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à l'éventuel retard, vols, pertes ou détériorations du colis par Mondial Relay ou La Poste pour Colissimo.
La responsabilité de ATELIER/LUYVON ne pouvant être engagé car ATELIER/LUYVON n'est plus responsable des marchandises à compter de leur expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours de la commande. Merci de bien vérifier vos coordonnées concernant la livraison au moment de la commande afin que votre commande soit livrée à la bonne adresse. En cas d’adresse de livraison incorrecte fournie par le client, ATELIER/LUYVON ne pourra être tenu pour responsable.
Les délais moyens de livraison Colissimo et Mondial Relay sont de 3-5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Le numéro de suivi sera communiqué par mail au Client une fois expédié.
 
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément à la disposition du code de la consommation sur la vente à distance (article L1216-16 et suivant le code de la consommation) le client pourra demander le remboursement ou l'échange dans un délai à compter de la date de livraison. Le retour du (des) produit (s) est à la charge du client. Le (s) produit (s) doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé.
Mais conformément à l'exception n ° 3 de la disposition du code de la consommation sur la vente à distance (article L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétraction ne s'applique pas: Dans le cas présent : Les fournitures de biens confectionnes selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées.Cette disposition s'applique aux créations vêtements et accessoires.
De ce fait, le client ne pourra pas demander un retour ou un remboursement.
 
E-CARTE-CADEAU
La e-carte cadeau est valable 1 an.Ce produit ne peut être remboursé. Pour rester dans cet esprit : respect de l'environnement, Atelier/Luyvon ne proposera pas de cartes cadeaux physiques.
 
MENTIONS LÉGALES
www.atelierluyvon.com
E-mail: contact@atelierluyvon.com
SIRET: 889979761 00018
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation des produits ainsi que des textes, commentaires, visuels, concept, graphismes, visibles sur atelierluyvon. bigcartel.com est strictement interdite.
Chaque création ATELIER/LUYVON est protégée par la législation sur le droit d'auteur, contenue dans le code de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de mes créations à des fins commerciales est strictement interdite.
 
VII - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables:
Art. L. 211-4.du Code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond aux défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1 ° Etre propre à l'usage habituel attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: a) correspondant à la description donnée par le vendeur et les posséder qualités que celui-ci a présenté au client sous forme d’échantillon ou de modèle; b) présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2 ° Ou présenter les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art.1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage utilisé sur la destination, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
 
INFORMATIONS LEGALES OBLIGATOIRES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d ' eventuels virus circulant sur Internet.